Mentions Légales
dernière mise à jour le 14/05/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Cécile Chauvot les présentes mentions légales.
Le site de Cécile Chauvot est accessible à l’adresse suivante : https://cecilechauvot.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site de Cécile Chauvot est édité par :
EI Cécile Chauvot Sophrologue domiciliée à l’adresse suivante : 12 rue Vergniaud, 75013 Paris, France, et immatriculée au numéro SIRET suivant : 903 238 186 00014, elle peut être contacté avec l’adresse e-mail suivante : cecilechauvot@yahoo.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Cécile Chauvot
Adresse e-mail de contact : cecilechauvot@yahoo.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site de Cécile Chauvot est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole
SIRET : 424 761 419 00045
APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Tél. 1007 ou 09 72 10 10 07
support@ovh.com
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Cécile Chauvot.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : cecilechauvot@yahoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site de Cécile Chauvot vous souhaite une excellente navigation !